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... dépenses qui en seront l'objet , sur la solde des militaires qui en auront profité . 135. Dans le cas où quelques ... dépenses illégales . 136. Le directeur - ministre fera tenir , dans ses bureaux , un compte ouvert par trimestre , des ...
... dépenses qui en seront l'objet , sur la solde des militaires qui en auront profité . 135. Dans le cas où quelques ... dépenses illégales . 136. Le directeur - ministre fera tenir , dans ses bureaux , un compte ouvert par trimestre , des ...
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... Dépenses variables .. 2,600 . 600 . Jardin botanique . Directeur , pris parmi les professeurs , supplément ... Jardinier ... Dépenses variables Musée des Arts et du Dessin . 1,200 . 1,000 . 5,200 . 3,000 . ) Un directeur , pris parmi ...
... Dépenses variables .. 2,600 . 600 . Jardin botanique . Directeur , pris parmi les professeurs , supplément ... Jardinier ... Dépenses variables Musée des Arts et du Dessin . 1,200 . 1,000 . 5,200 . 3,000 . ) Un directeur , pris parmi ...
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... dépenses de l'établissement , en se conformant , soit pour ses recettes , soit pour ses dépenses , soit enfin quant à la tenue des registres , aux ordres du directeur général , aux instructions données par le conseil , et aux lois ou ...
... dépenses de l'établissement , en se conformant , soit pour ses recettes , soit pour ses dépenses , soit enfin quant à la tenue des registres , aux ordres du directeur général , aux instructions données par le conseil , et aux lois ou ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire