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... départemens de Gênes , de Montenotte et des Apennins .... DÉCRET qui ordonne la publication du Code Napoléon dans les trois départemens com- posant la ci - devant République ligurienne . DECRET sur l'administration de la justice et sur ...
... départemens de Gênes , de Montenotte et des Apennins .... DÉCRET qui ordonne la publication du Code Napoléon dans les trois départemens com- posant la ci - devant République ligurienne . DECRET sur l'administration de la justice et sur ...
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... départemens au - delà des Alpes . Les règles d'administration et de comptabilité générale y seront observées comme dans les autres départemens de l'Empire , et les préfets correspondront directement avec les ministres . " 2. Il y aura ...
... départemens au - delà des Alpes . Les règles d'administration et de comptabilité générale y seront observées comme dans les autres départemens de l'Empire , et les préfets correspondront directement avec les ministres . " 2. Il y aura ...
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... départemens de la Méditerranée . TITRE IV . Organisation militaire . II . Les départemens de Gênes , de Montenotte , des Apennins et de Marengo , forment la 28 division militaire . 12. Ces départemens auront un Gouverneur général avec ...
... départemens de la Méditerranée . TITRE IV . Organisation militaire . II . Les départemens de Gênes , de Montenotte , des Apennins et de Marengo , forment la 28 division militaire . 12. Ces départemens auront un Gouverneur général avec ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire