From inside the book
Results 1-3 of 32
Page 141
... décompte sera appelé décompte de liquidation . 93. Le sous - inspecteur arrêtera trois expéditions de l'ex- trait portant décompte , prescrit à l'article précédent ; et il les adressera au payeur avant le 30 du mois qui suivra le ...
... décompte sera appelé décompte de liquidation . 93. Le sous - inspecteur arrêtera trois expéditions de l'ex- trait portant décompte , prescrit à l'article précédent ; et il les adressera au payeur avant le 30 du mois qui suivra le ...
Page 152
... décompte du supplémeut d'étape , ainsi qu'il sera dit à l'article 126 . SECTION IV . Décompte et Régularisation de la Dépense du Supplément d'étape . 1 125. Il sera formé un extrait de chaque revue générale , pour constater les journées ...
... décompte du supplémeut d'étape , ainsi qu'il sera dit à l'article 126 . SECTION IV . Décompte et Régularisation de la Dépense du Supplément d'étape . 1 125. Il sera formé un extrait de chaque revue générale , pour constater les journées ...
Page 161
... décompte des rations fournies , au pied de chaque extrait . Ce décompte final sera établi , pour chaque service , d'après les bons de totalisation qui auront été réunis en conséquence de l'article 155. Quel que soit le nombre des ...
... décompte des rations fournies , au pied de chaque extrait . Ce décompte final sera établi , pour chaque service , d'après les bons de totalisation qui auront été réunis en conséquence de l'article 155. Quel que soit le nombre des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire