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... corps ou détachemens en marche . Il ne sera tenu qu'un seul livret de solde pour le corps dont toutes les parties se trouvant dans la même division , seront administrées par le même conseil : ce livret signé du conseil d'administration ...
... corps ou détachemens en marche . Il ne sera tenu qu'un seul livret de solde pour le corps dont toutes les parties se trouvant dans la même division , seront administrées par le même conseil : ce livret signé du conseil d'administration ...
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... corps restée dans l'intérieur sera considérée , sous les rapports de la comptabilité.et de l'ad- ministration , comme si elle formait le corps en entier . Il en sera de même de chacun des détachemens embar- qués ou éloignés ; mais à la ...
... corps restée dans l'intérieur sera considérée , sous les rapports de la comptabilité.et de l'ad- ministration , comme si elle formait le corps en entier . Il en sera de même de chacun des détachemens embar- qués ou éloignés ; mais à la ...
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... corps est incorporé , ses registres , papiers , ses fonds de masses et ses magasins , seront remis , d'après les instructions particulières des deux ministres , au conseil d'ad- ministration du corps dans lequel l'incorporation aura ...
... corps est incorporé , ses registres , papiers , ses fonds de masses et ses magasins , seront remis , d'après les instructions particulières des deux ministres , au conseil d'ad- ministration du corps dans lequel l'incorporation aura ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire