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... conscrit a voulu en imposer au sous - préfet , lors du premier examen , en déclarant ou feignant des infirmités qu'il n'avait pas , il le déclarera premier à marcher , 30. Tout conscrit qui , au moment de l'examen du sous- préfet , aura ...
... conscrit a voulu en imposer au sous - préfet , lors du premier examen , en déclarant ou feignant des infirmités qu'il n'avait pas , il le déclarera premier à marcher , 30. Tout conscrit qui , au moment de l'examen du sous- préfet , aura ...
Page 454
... conscrit ne pourra se dispenser d'obéir à cet ordre . S'il est jugé par le conseil de recrutement capable de sou- tenir les fatigues de la guerre , il lui sera délivré , sur la ré- quisition du préfet , une route pour rejoindre l'un des ...
... conscrit ne pourra se dispenser d'obéir à cet ordre . S'il est jugé par le conseil de recrutement capable de sou- tenir les fatigues de la guerre , il lui sera délivré , sur la ré- quisition du préfet , une route pour rejoindre l'un des ...
Page 463
... conscrit , du jour , de l'heure et du lieu où il devra se rendre , pour être passé en revue et mis en route . Il en sera usé de même , sur l'avis du sous - préfet , pour tout conscrit du dépôt , qui serait mis en activité pour compléter ...
... conscrit , du jour , de l'heure et du lieu où il devra se rendre , pour être passé en revue et mis en route . Il en sera usé de même , sur l'avis du sous - préfet , pour tout conscrit du dépôt , qui serait mis en activité pour compléter ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire