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... conforme : le secrétaire général du Conseil d'état , signé J. G. LOCRÉ . Certifié conforme , à Montirone , le 25 Prairial an XIII . Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . ( N.o 797. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission ...
... conforme : le secrétaire général du Conseil d'état , signé J. G. LOCRÉ . Certifié conforme , à Montirone , le 25 Prairial an XIII . Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . ( N.o 797. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission ...
Page 557
France. Le papier sera conforme aux échantillons approuvés par le ministre et déposés à la régie : en cas de plaintes , la véri- fiation en sera faite , et il nous en sera rendu compte . 2. Il ... conforme aux échantillons approuvés par ...
France. Le papier sera conforme aux échantillons approuvés par le ministre et déposés à la régie : en cas de plaintes , la véri- fiation en sera faite , et il nous en sera rendu compte . 2. Il ... conforme aux échantillons approuvés par ...
Page 583
... conforme : le maire de Suresne , signé BIdari . - Certifié conforme : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . ( N.o 979. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices de Nancy ( Meurthe ) à accepter l ...
... conforme : le maire de Suresne , signé BIdari . - Certifié conforme : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . ( N.o 979. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices de Nancy ( Meurthe ) à accepter l ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire