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... compte ouvert par trimestre pour les dépenses qui con- cernent son département . Ce compte sera le résultat des bor- dereaux généraux et extraits de revue dont l'envoi est pres- crit par l'article précédent . Il servira , avec les états ...
... compte ouvert par trimestre pour les dépenses qui con- cernent son département . Ce compte sera le résultat des bor- dereaux généraux et extraits de revue dont l'envoi est pres- crit par l'article précédent . Il servira , avec les états ...
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... compte de la guerre dans les hôpitaux ou ambulances , et de tous les em- ployés commissionnés des divers services ( autres que les équipages ) administrés au nom du Gouvernement , sera payée aux mêmes époques que celle des officiers ...
... compte de la guerre dans les hôpitaux ou ambulances , et de tous les em- ployés commissionnés des divers services ( autres que les équipages ) administrés au nom du Gouvernement , sera payée aux mêmes époques que celle des officiers ...
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... compte ouvert par trimestre pour la dépense de chacune des indemnités de logement et fourrages : ce compte sera la récapitulation de ceux prescrits au précédent article . SECTION VII . Subsistances en nature . 151. La comptabilité des ...
... compte ouvert par trimestre pour la dépense de chacune des indemnités de logement et fourrages : ce compte sera la récapitulation de ceux prescrits au précédent article . SECTION VII . Subsistances en nature . 151. La comptabilité des ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire