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... commune de Cosne s'élève au - dessus de cinq mille habitans ; Le Conseil d'état entendu DÉCRÈTE : er ART . 1. Les ... commune , à partir de cette époque . ་ 2. Le préfet du département de la Nièvre procédera à la formation de la liste ...
... commune de Cosne s'élève au - dessus de cinq mille habitans ; Le Conseil d'état entendu DÉCRÈTE : er ART . 1. Les ... commune , à partir de cette époque . ་ 2. Le préfet du département de la Nièvre procédera à la formation de la liste ...
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... commune par le S. Gouttard , pour en employer le produit au soulagement des pauvres les plus âgés et les plus infirmes de la commune . ( Fontainebleau , 28 Messidor . ) ( N. ° 920. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la Donation d'une rente ...
... commune par le S. Gouttard , pour en employer le produit au soulagement des pauvres les plus âgés et les plus infirmes de la commune . ( Fontainebleau , 28 Messidor . ) ( N. ° 920. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la Donation d'une rente ...
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... commune de Méru et au bureau de bienfaisance du canton , 25 ; à la commune de Saint - Julia , 33 ; au bureau de bienfaisance de Champ- tocé , à l'hospice d'Etampes , au bureau de bienfaisance de Papignies 41 et 43 ; - aux pauvres de ...
... commune de Méru et au bureau de bienfaisance du canton , 25 ; à la commune de Saint - Julia , 33 ; au bureau de bienfaisance de Champ- tocé , à l'hospice d'Etampes , au bureau de bienfaisance de Papignies 41 et 43 ; - aux pauvres de ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire