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... commission administrative de l'hôpital des vieillards et des orphelins d'Abbeville ( Somme ) à accepter un Legs de 1000 francs , une fois payé , fait aux pauvres de cet hôpital par le S ' Vimier . ( Milan , 28 Floréal . ) ( N. ° 751 ...
... commission administrative de l'hôpital des vieillards et des orphelins d'Abbeville ( Somme ) à accepter un Legs de 1000 francs , une fois payé , fait aux pauvres de cet hôpital par le S ' Vimier . ( Milan , 28 Floréal . ) ( N. ° 751 ...
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... commission administrative des hospices de cette ville , ( Milan , 17 Prairial . ) ( N. ° 821. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative de l'hospice de Tournon ( Ardèche ) à ac- cepter un Legs de 4800 francs , fait à ...
... commission administrative des hospices de cette ville , ( Milan , 17 Prairial . ) ( N. ° 821. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative de l'hospice de Tournon ( Ardèche ) à ac- cepter un Legs de 4800 francs , fait à ...
Page 273
... commission administrative des hospices de Maestricht ( Meuse - Infé- rieure ) à accepter l'offre faite par un particulier inconnu , débiteur envers un établissement ecclésiastique supprimé , d'une rente annuelle de 24 florins , argent ...
... commission administrative des hospices de Maestricht ( Meuse - Infé- rieure ) à accepter l'offre faite par un particulier inconnu , débiteur envers un établissement ecclésiastique supprimé , d'une rente annuelle de 24 florins , argent ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire