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... civil pour les inhumations .... * DECRET qui fixe les limites des départemens de l'Ourte et de la Meuse - Inférieure , entre les communes d'Horpmael et d'Oreye ..... * DÉCRET qui envoie le bureau de bienfai- sance d'Anvers en possession ...
... civil pour les inhumations .... * DECRET qui fixe les limites des départemens de l'Ourte et de la Meuse - Inférieure , entre les communes d'Horpmael et d'Oreye ..... * DÉCRET qui envoie le bureau de bienfai- sance d'Anvers en possession ...
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... civil sur les priviléges et hypo- thèques ; Considérant qu'aucune disposition précise ne s'oppose à ce qu'un acte de vente sous signature privée , revêtu de la formalité de l'enregistrement , soit transcrit sur les registres du ...
... civil sur les priviléges et hypo- thèques ; Considérant qu'aucune disposition précise ne s'oppose à ce qu'un acte de vente sous signature privée , revêtu de la formalité de l'enregistrement , soit transcrit sur les registres du ...
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... civil pour les Inhumations . Au palais de Saint - Cloud , le 4 Thermidor . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ;. Sur le rapport du grand - juge ministre de la justice ; Vu l'article 77 du Code civil , portant : « Aucune inhu- » mation ne ...
... civil pour les Inhumations . Au palais de Saint - Cloud , le 4 Thermidor . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ;. Sur le rapport du grand - juge ministre de la justice ; Vu l'article 77 du Code civil , portant : « Aucune inhu- » mation ne ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire