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... chargé d'en surveiller la publication . Donné au palais de Saint - Cloud , le 7 Germinal an XIII , de notre règne le premier . Signé NAPOLÉON . Vu par nous Archi - Chancelier de l'Empire , Signé CAMBACÉRÉS . Le Grand - Juge Ministre de ...
... chargé d'en surveiller la publication . Donné au palais de Saint - Cloud , le 7 Germinal an XIII , de notre règne le premier . Signé NAPOLÉON . Vu par nous Archi - Chancelier de l'Empire , Signé CAMBACÉRÉS . Le Grand - Juge Ministre de ...
Page 200
... chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . ( N. ° 778. ) DÉCRET IMPÉRIAL concernant l'admission des Tabacs en feuille par le bureau de Moock , direction de ...
... chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . ( N. ° 778. ) DÉCRET IMPÉRIAL concernant l'admission des Tabacs en feuille par le bureau de Moock , direction de ...
Page 431
... chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. Maret . ( N. ° 881. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M , Delâtre Préfet du département de Vaucluse . Au palais de Saint ...
... chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. Maret . ( N. ° 881. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M , Delâtre Préfet du département de Vaucluse . Au palais de Saint ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire