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... cent quinze francs vingt - six centimes de rentes en cinq pour cent , sur celles qui sont inscrites sous son nom . Sera considéré comme revenu net en domaines , le pro- duit des fermages actuels , déduction faite du cinquième pour les ...
... cent quinze francs vingt - six centimes de rentes en cinq pour cent , sur celles qui sont inscrites sous son nom . Sera considéré comme revenu net en domaines , le pro- duit des fermages actuels , déduction faite du cinquième pour les ...
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... cent cinquante kilomètres carrés : elle ne pourra en comprendre plus de trois cent soixante - quinze , ni moins de cent vingt cinq . 79. Néanmoins , lorsque , dans une étendue territoriale de cent vingt - cinq kilomètres carrés , il ...
... cent cinquante kilomètres carrés : elle ne pourra en comprendre plus de trois cent soixante - quinze , ni moins de cent vingt cinq . 79. Néanmoins , lorsque , dans une étendue territoriale de cent vingt - cinq kilomètres carrés , il ...
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... cent francs ; et à charge d'appel , jusqu'à la valeur de cinq cents francs . Ils seront officiers de police judiciaire comme les juges de paix des autres parties de l'Empire . 5. Il y aura dans l'île d'Elbe un tribunal de première ...
... cent francs ; et à charge d'appel , jusqu'à la valeur de cinq cents francs . Ils seront officiers de police judiciaire comme les juges de paix des autres parties de l'Empire . 5. Il y aura dans l'île d'Elbe un tribunal de première ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire