From inside the book
Results 1-3 of 91
Page 327
... article 68 jusqu'à l'article 73 inclusivement ; L'extrait de la loi du 5 ventôse an XII , chapitre III du titre V , articles 74 et 75 ; Le décret impérial relatif aux entrepreneurs de voitures publiques , du 14 fructidor an XII ; Bureau ...
... article 68 jusqu'à l'article 73 inclusivement ; L'extrait de la loi du 5 ventôse an XII , chapitre III du titre V , articles 74 et 75 ; Le décret impérial relatif aux entrepreneurs de voitures publiques , du 14 fructidor an XII ; Bureau ...
Page 396
... articles 137 , 138 , 139 ; Les art . 150 , 153 et suivans jusques et compris le 166 ; Les art . 168 , 180 , 181 et suivans jusques et compris le 2055 L'article 222 ; Les art . 315 et suivans jusques et compris le 323 ; Les art . 341 ...
... articles 137 , 138 , 139 ; Les art . 150 , 153 et suivans jusques et compris le 166 ; Les art . 168 , 180 , 181 et suivans jusques et compris le 2055 L'article 222 ; Les art . 315 et suivans jusques et compris le 323 ; Les art . 341 ...
Page 408
... articles ci - après énoncés de la loi du 6 mars 1791 et de celle du 26 ventôse an IV , seront réunis , im- primés et publiés dans l'ordre suivant ; savoir , les articles 4 , 6 , 5 , 7 , un extrait de l'article 1 , et les articles 2 et 3 ...
... articles ci - après énoncés de la loi du 6 mars 1791 et de celle du 26 ventôse an IV , seront réunis , im- primés et publiés dans l'ordre suivant ; savoir , les articles 4 , 6 , 5 , 7 , un extrait de l'article 1 , et les articles 2 et 3 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire