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... arrêtés approbatifs desdits comptes n'auront leur exécution définitive qu'après avoir été confirmés par le ministre , sur une proposition spéciale du préfet , à l'effet de quoi lesdits comptes et arrêtés y relatifs leur seront ...
... arrêtés approbatifs desdits comptes n'auront leur exécution définitive qu'après avoir été confirmés par le ministre , sur une proposition spéciale du préfet , à l'effet de quoi lesdits comptes et arrêtés y relatifs leur seront ...
Page 162
... arrêtés dans les dix jours qui suivront le départ de la troupe . 162. Les décomptes définitifs des subsistances pour les parties prenantes isolées , seront arrêtés individuellement d'après les règles prescrites par l'article 160 ...
... arrêtés dans les dix jours qui suivront le départ de la troupe . 162. Les décomptes définitifs des subsistances pour les parties prenantes isolées , seront arrêtés individuellement d'après les règles prescrites par l'article 160 ...
Page 178
... arrêtés et envoyés de suite , comme il est prescrit à l'article 19 du présent ré- glement . Si le corps est incorporé , ses registres , papiers , ses fonds de masses et ses magasins , seront remis , d'après les instructions ...
... arrêtés et envoyés de suite , comme il est prescrit à l'article 19 du présent ré- glement . Si le corps est incorporé , ses registres , papiers , ses fonds de masses et ses magasins , seront remis , d'après les instructions ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire