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... adressera les con- trôles de ces compagnies , après les avoir arrêtés , aux sous- inspecteurs dans l'arrondissement desquels elles devront se rendre . Si , au contraire , les détachemens ne sont composés que de fractions de compagnie ...
... adressera les con- trôles de ces compagnies , après les avoir arrêtés , aux sous- inspecteurs dans l'arrondissement desquels elles devront se rendre . Si , au contraire , les détachemens ne sont composés que de fractions de compagnie ...
Page 155
... adressera la première , avec les pièces à l'appui , à l'inspecteur , pour être transmise , ainsi que lesdites pièces , au directeur - ministre , et conservera la seconde , pour en por- ter le montant au crédit du corps dans la prochaine ...
... adressera la première , avec les pièces à l'appui , à l'inspecteur , pour être transmise , ainsi que lesdites pièces , au directeur - ministre , et conservera la seconde , pour en por- ter le montant au crédit du corps dans la prochaine ...
Page 163
... adressera au chef divisionnaire du service , l'expédition qui lui sera restée de l'extrait et du décompte . 166. Le chef du service , après avoir réuni tous les extraits et décomptes de la division , en formera un bordereau général ...
... adressera au chef divisionnaire du service , l'expédition qui lui sera restée de l'extrait et du décompte . 166. Le chef du service , après avoir réuni tous les extraits et décomptes de la division , en formera un bordereau général ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire