From inside the book
Results 1-3 of 47
Page 185
... accepter un Legs de 1000 francs , une fois payé , fait aux pauvres de cet hôpital par le S ' Vimier . ( Milan , 28 Floréal . ) ( N. ° 751. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices de Turin ( Pô ) à accepter ...
... accepter un Legs de 1000 francs , une fois payé , fait aux pauvres de cet hôpital par le S ' Vimier . ( Milan , 28 Floréal . ) ( N. ° 751. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices de Turin ( Pô ) à accepter ...
Page 594
... accepter un capital de 600 francs offert aux pauvres honteux de cette ville le S ' Aurran , prêtre . ( Saint - Cloud , 22 Fructidor . ) par ( N. ° 1032. ) DÉCRET IMPERIAL qui autorise le bureau de bienfaisance de Talmont ( Vendée ) à ...
... accepter un capital de 600 francs offert aux pauvres honteux de cette ville le S ' Aurran , prêtre . ( Saint - Cloud , 22 Fructidor . ) par ( N. ° 1032. ) DÉCRET IMPERIAL qui autorise le bureau de bienfaisance de Talmont ( Vendée ) à ...
Page 595
... accepter l'institution universelle faite par le S. ' Beccaria , prêtre , au profit du vénérable hôpital des infirmes du Plan de Laval . ( Saint - Cloud , 22 Fructidor . ) ( N.o 1036. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise , 1. la com- mission ...
... accepter l'institution universelle faite par le S. ' Beccaria , prêtre , au profit du vénérable hôpital des infirmes du Plan de Laval . ( Saint - Cloud , 22 Fructidor . ) ( N.o 1036. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise , 1. la com- mission ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire