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... Thermidor . ) ( N. • 963. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'un Legs de 1000 livres , fait par le S Guillot , curé de Saint - Germain- de - Joux ( Ain ) , pour être mis en rente à perpétuité au profit des pauvres de cette commune , sera ...
... Thermidor . ) ( N. • 963. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'un Legs de 1000 livres , fait par le S Guillot , curé de Saint - Germain- de - Joux ( Ain ) , pour être mis en rente à perpétuité au profit des pauvres de cette commune , sera ...
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... Thermidor . ) ( N. ° 973. ) DÉCRET IMPERIAL qui autorise le bureau de bienfaisance de Cachtem ( Lys ) à accepter un Legs de 360 francs , fait par le S Verhelle aux pauvres de cette commune . ( Saint - Cloud , 10 Thermidor . ) ( N.o 974 ...
... Thermidor . ) ( N. ° 973. ) DÉCRET IMPERIAL qui autorise le bureau de bienfaisance de Cachtem ( Lys ) à accepter un Legs de 360 francs , fait par le S Verhelle aux pauvres de cette commune . ( Saint - Cloud , 10 Thermidor . ) ( N.o 974 ...
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... Thermidor . ) lle ( N. ° 982. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que le Legs fair par M. Legrain aux pauvres de la paroisse de Limal ( Dyle ) , du produit de la vente de ses meubles , qui s'élève à une somme de 1465 francs 10 centimes ...
... Thermidor . ) lle ( N. ° 982. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que le Legs fair par M. Legrain aux pauvres de la paroisse de Limal ( Dyle ) , du produit de la vente de ses meubles , qui s'élève à une somme de 1465 francs 10 centimes ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire