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... Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . ( N. ° 738. ) DÉCRET IMPÉRIAL concernant le Mode de notification des Saisies - arrêts et Oppositions relatives aux paiemens à faire par les préposés de l'Administration de l'enregistrement et ...
... Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . ( N. ° 738. ) DÉCRET IMPÉRIAL concernant le Mode de notification des Saisies - arrêts et Oppositions relatives aux paiemens à faire par les préposés de l'Administration de l'enregistrement et ...
Page 604
... Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . ( N. ° 1050. ) EXTRAIT des Minutes de la Secrétairerie d'état . Au palais de Saint - Cloud , le 26 Fructidor . AVIS du Conseil d'état , sur l'époque à compter de laquelle sont valables les ...
... Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . ( N. ° 1050. ) EXTRAIT des Minutes de la Secrétairerie d'état . Au palais de Saint - Cloud , le 26 Fructidor . AVIS du Conseil d'état , sur l'époque à compter de laquelle sont valables les ...
Page 606
... état civil et autres que l'amnistié a pu faire depuis le sénatus- consulte du 6 floréal an X , quoique ... secrétaire général du Conseil d'état , signé J. G. LOCRÉ . APPROUVÉ , au palais de Saint - Cloud , le 26 Fructidor an XIII . Signé ...
... état civil et autres que l'amnistié a pu faire depuis le sénatus- consulte du 6 floréal an X , quoique ... secrétaire général du Conseil d'état , signé J. G. LOCRÉ . APPROUVÉ , au palais de Saint - Cloud , le 26 Fructidor an XIII . Signé ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire