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... Prairial . ) ( N. ° 768. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que le Legs de 1000 livres fait par la D : Gotro , épouse du S. Rivet , à chacun des hospices de Saint - Jean et de la Charité de Brignolles ( Var ) , sera accepté par la commission ...
... Prairial . ) ( N. ° 768. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que le Legs de 1000 livres fait par la D : Gotro , épouse du S. Rivet , à chacun des hospices de Saint - Jean et de la Charité de Brignolles ( Var ) , sera accepté par la commission ...
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... Prairial . ) ( N. ° 785. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la Donation d'une rente annulle de 38 fr . faite par les Sr Cabanel frères , en faveur du bureau de bienfaisance de Beziers ( Hérault ) sera acceptée par ce bureau . ( Milan , 10 ...
... Prairial . ) ( N. ° 785. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la Donation d'une rente annulle de 38 fr . faite par les Sr Cabanel frères , en faveur du bureau de bienfaisance de Beziers ( Hérault ) sera acceptée par ce bureau . ( Milan , 10 ...
Page 210
... Prairial . ) ( N. ° 805. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le S Lavergne à rétablir la forge de Paradoux , située à Marquay ( Dor- dogne ) , en se conformant aux lois et réglemens et aux ins- tructions du conseil des mines . ( Milan , 17 ...
... Prairial . ) ( N. ° 805. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le S Lavergne à rétablir la forge de Paradoux , située à Marquay ( Dor- dogne ) , en se conformant aux lois et réglemens et aux ins- tructions du conseil des mines . ( Milan , 17 ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire