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... Messidor . ) ( N. ° 842. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que le Legs fait par D. " Magnin aux pauvres de Passavant ( Doubs ) , d'une partie de ses linges et habits , de tout son mobilier , de l'argent qui lui était dû au moment de son décès ...
... Messidor . ) ( N. ° 842. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que le Legs fait par D. " Magnin aux pauvres de Passavant ( Doubs ) , d'une partie de ses linges et habits , de tout son mobilier , de l'argent qui lui était dû au moment de son décès ...
Page 476
... Messidor . ) ( N.o 899. ) DécrET IMPÉRIAL qui confirme la Transaction passée le 3 Fructidor an XI , au sujet d'un legs de 600 livres et d'un autre de 2000 livres , faits par D , Siccard à l'œuvre des dames de la Charité de Barcelonnette ...
... Messidor . ) ( N.o 899. ) DécrET IMPÉRIAL qui confirme la Transaction passée le 3 Fructidor an XI , au sujet d'un legs de 600 livres et d'un autre de 2000 livres , faits par D , Siccard à l'œuvre des dames de la Charité de Barcelonnette ...
Page 480
... Messidor . ) > ( N. ° 917. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que le Legs fait par le S Saint - Julien , d'une somme de 3000 fr . à distribuer aux dix habitans les plus indigens de la Queue ( Seine - et— · Oise ) , au choix du maire et des ...
... Messidor . ) > ( N. ° 917. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que le Legs fait par le S Saint - Julien , d'une somme de 3000 fr . à distribuer aux dix habitans les plus indigens de la Queue ( Seine - et— · Oise ) , au choix du maire et des ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire