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... Maret . ( N. ° 792. ) DÉCRET IMPÉRIAL contenant fixation de limites entre l'Empire français et le royaume d'Italie . Au palais de Milan , le 18 Prairial . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , DÉCRÈTE ce qui suit : ART . 1. Le Pô jusqu'à l ...
... Maret . ( N. ° 792. ) DÉCRET IMPÉRIAL contenant fixation de limites entre l'Empire français et le royaume d'Italie . Au palais de Milan , le 18 Prairial . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , DÉCRÈTE ce qui suit : ART . 1. Le Pô jusqu'à l ...
Page 431
... MARET . ( N. ° 880. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. Chéron l'aîné Préfet du département de la Vienne . Au palais de Saint - Cloud , le 13 Thermidor . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur la proposition du ministre de l'intérieur ...
... MARET . ( N. ° 880. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. Chéron l'aîné Préfet du département de la Vienne . Au palais de Saint - Cloud , le 13 Thermidor . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur la proposition du ministre de l'intérieur ...
Page 563
... MARET .. ( N. ° 939. ) DÉCRET IMPÉRIAL concernant la Surséance · accordée pour l'emploi de la Langue française dans les Actes publics à l'ile d'Elbe . Au palais de Saint - Cloud , le 22 Fructidor . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI ...
... MARET .. ( N. ° 939. ) DÉCRET IMPÉRIAL concernant la Surséance · accordée pour l'emploi de la Langue française dans les Actes publics à l'ile d'Elbe . Au palais de Saint - Cloud , le 22 Fructidor . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire