From inside the book
Results 1-3 of 62
Page 572
France. ( N.o 962. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le conseil d'ad- ministration des secours publics d'Haubourdin ( Nord ) à concéder pour dix - huit ans au S. Watrelos une ferme ap- partenant à l'hospice de cette commune . ( Saint ...
France. ( N.o 962. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le conseil d'ad- ministration des secours publics d'Haubourdin ( Nord ) à concéder pour dix - huit ans au S. Watrelos une ferme ap- partenant à l'hospice de cette commune . ( Saint ...
Page 590
France. ( N. ° 1009. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui maintient les S. Le- cler et Wattelet , propriétaires d'un fourneau à fondre le fer , près la Roche à Fresnes , sur le ruisseau de l'Aisne ... IMPÉRIAL qui autorise l'administra tion ( 590 )
France. ( N. ° 1009. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui maintient les S. Le- cler et Wattelet , propriétaires d'un fourneau à fondre le fer , près la Roche à Fresnes , sur le ruisseau de l'Aisne ... IMPÉRIAL qui autorise l'administra tion ( 590 )
Page 594
... IMPÉRIAL qui autorise l'adminis- tration de l'hospice de Sainte - Foy - de - Conques ( Aveyron ) à accepter le Legs ... qui l'entoure . ( Saint - Cloud , 22 Fructidor . ) ( N.o 1031. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de ...
... IMPÉRIAL qui autorise l'adminis- tration de l'hospice de Sainte - Foy - de - Conques ( Aveyron ) à accepter le Legs ... qui l'entoure . ( Saint - Cloud , 22 Fructidor . ) ( N.o 1031. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire