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... Fructidor . ) .. ine ( N. ° 1016. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'administra- tion des hospices de Giavano ( Pô ) à accepter , sous bénéfice d'inventaire , le Legs universel fait à son profit par le cha- noine Compaje . ( Boulogne , 13 ...
... Fructidor . ) .. ine ( N. ° 1016. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'administra- tion des hospices de Giavano ( Pô ) à accepter , sous bénéfice d'inventaire , le Legs universel fait à son profit par le cha- noine Compaje . ( Boulogne , 13 ...
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... Fructidor . ) ( N.o 1031. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de bienfaisance de la ville d'Hiers ( Var ) à accepter un capital de 600 francs offert aux pauvres honteux de cette ville le S ' Aurran , prêtre . ( Saint - Cloud , 22 ...
... Fructidor . ) ( N.o 1031. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de bienfaisance de la ville d'Hiers ( Var ) à accepter un capital de 600 francs offert aux pauvres honteux de cette ville le S ' Aurran , prêtre . ( Saint - Cloud , 22 ...
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... Fructidor . ) ( N.o 1036. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise , 1. la com- mission administrative de l'hôpital de Cahors ( Lot ) à accepter la Donation faite par le S. Labrunie , prêtre , de deux rentes constituées , l'une de 34 francs 90 ...
... Fructidor . ) ( N.o 1036. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise , 1. la com- mission administrative de l'hôpital de Cahors ( Lot ) à accepter la Donation faite par le S. Labrunie , prêtre , de deux rentes constituées , l'une de 34 francs 90 ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire