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... Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . ( N.o 649. ) DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la compétence du Tribunal de l'île d'Elbe sur cause d'appel . Au palais des Tuileries , le 1.er Germinal . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ...
... Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . ( N.o 649. ) DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la compétence du Tribunal de l'île d'Elbe sur cause d'appel . Au palais des Tuileries , le 1.er Germinal . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ...
Page 19
... Empereur : Le Secrétaire d'état , Signé HUGUES B. MARET . ( N.o 652. ) DécRET IMPÉRIAL qui nomme M , Rudler Préfet du département de la Charente . Au palais de Saint - Cloud , le 7 Germinal . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , DÉCRÈTE ...
... Empereur : Le Secrétaire d'état , Signé HUGUES B. MARET . ( N.o 652. ) DécRET IMPÉRIAL qui nomme M , Rudler Préfet du département de la Charente . Au palais de Saint - Cloud , le 7 Germinal . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , DÉCRÈTE ...
Page 431
... Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. Maret . ( N. ° 881. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M , Delâtre Préfet du département de Vaucluse . Au palais de Saint - Cloud , le 13 Thermidor . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur la ...
... Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. Maret . ( N. ° 881. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M , Delâtre Préfet du département de Vaucluse . Au palais de Saint - Cloud , le 13 Thermidor . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur la ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire