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France. 【 N. ° 911. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'un Legs de 300 florins , argent de change , ou 634 francs 92 centimes , fait par le S Beockmann à la maison des Orphelins d'Alost ( Escaut ) , et celui de 1200 florins , également de ...
France. 【 N. ° 911. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'un Legs de 300 florins , argent de change , ou 634 francs 92 centimes , fait par le S Beockmann à la maison des Orphelins d'Alost ( Escaut ) , et celui de 1200 florins , également de ...
Page 572
France. ( N.o 962. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le conseil d'ad- ministration des secours publics d'Haubourdin ( Nord ) à concéder pour dix - huit ans au S. Watrelos une ferme ap- partenant à l ... DÉCRET IMPÉRIAL portant que deux ( 572 )
France. ( N.o 962. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le conseil d'ad- ministration des secours publics d'Haubourdin ( Nord ) à concéder pour dix - huit ans au S. Watrelos une ferme ap- partenant à l ... DÉCRET IMPÉRIAL portant que deux ( 572 )
Page 584
France. ( N.o 981. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices d'Orléans ( Loiret ) à accepter le Legs d'une somme de 500 francs fait à ces hospices par D. de Marjas ... DÉCRET IMPÉRIAL portant que le ( 584 )
France. ( N.o 981. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices d'Orléans ( Loiret ) à accepter le Legs d'une somme de 500 francs fait à ces hospices par D. de Marjas ... DÉCRET IMPÉRIAL portant que le ( 584 )
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire