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... état . A Alexandrie , le 12 Floréal . AVIS du Conseil d'état sur la transcription des Actes de vente sous signature privée et enregistrés . ( Séance du 3 Floréal . ) LE CONSEIL D'ÉTAT , qui , d'après le renvoi fait par sa Majesté l ...
... état . A Alexandrie , le 12 Floréal . AVIS du Conseil d'état sur la transcription des Actes de vente sous signature privée et enregistrés . ( Séance du 3 Floréal . ) LE CONSEIL D'ÉTAT , qui , d'après le renvoi fait par sa Majesté l ...
Page 367
... Conseil d'état sur des Formalités relatives au Mariage , [ Séance du 27 Messidor . ] Le conseil d'ÉTAT , auquel sa Majesté a renvoyé un rapport du grand - juge ministre de la justice , sur les difficul- tés que rencontrent beaucoup de ...
... Conseil d'état sur des Formalités relatives au Mariage , [ Séance du 27 Messidor . ] Le conseil d'ÉTAT , auquel sa Majesté a renvoyé un rapport du grand - juge ministre de la justice , sur les difficul- tés que rencontrent beaucoup de ...
Page 606
... Conseil d'état , signé J. G. LOCRÉ . APPROUVÉ , au palais de Saint - Cloud , le 26 Fructidor an XIII . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . ( N. ° 1051. ) EXTRAIT des Minutes de la ...
... Conseil d'état , signé J. G. LOCRÉ . APPROUVÉ , au palais de Saint - Cloud , le 26 Fructidor an XIII . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . ( N. ° 1051. ) EXTRAIT des Minutes de la ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire