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... ( Côte - d'Or ) à accepter la Donation faite à cet hospice par Jacques Leger , ex - frère Cordelier , de la moitié d'une pension de 66 fancs 40 centimes sur le trésor public , et de ses meubles et effets estimés 137 francs 50 centimes ...
... ( Côte - d'Or ) à accepter la Donation faite à cet hospice par Jacques Leger , ex - frère Cordelier , de la moitié d'une pension de 66 fancs 40 centimes sur le trésor public , et de ses meubles et effets estimés 137 francs 50 centimes ...
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... ( Côte- d'Or ) à accepter 1. un Legs de 1000 francs fait à cet hospice par le S. Rousseau , 2. ta Donation d'une maison faite au même hospice par la Dme Seordel , veuve Boyer . ( Fontainebleau , 28 Messidor . ) ( N. ° 919. ) DÉCRET ...
... ( Côte- d'Or ) à accepter 1. un Legs de 1000 francs fait à cet hospice par le S. Rousseau , 2. ta Donation d'une maison faite au même hospice par la Dme Seordel , veuve Boyer . ( Fontainebleau , 28 Messidor . ) ( N. ° 919. ) DÉCRET ...
Page 634
... ( Côte - d'Or ) à accepter le Legs fait à cet hospice par le S. Badel , de 10,000 francs en fonds de terre , dont la remise sera effectuée après le décès du testateur qui l'a instituée son héritière . ( Saint - Cloud , 4. jour ...
... ( Côte - d'Or ) à accepter le Legs fait à cet hospice par le S. Badel , de 10,000 francs en fonds de terre , dont la remise sera effectuée après le décès du testateur qui l'a instituée son héritière . ( Saint - Cloud , 4. jour ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire