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... états pour eux et les sous - inspecteurs employés sous leurs ordres . 71. Après avoir vérifié sur les contrôles annuels les états prescrits à l'article précédent , et s'être assurés de leur exac- titude , les inspecteurs en arrêteront ...
... états pour eux et les sous - inspecteurs employés sous leurs ordres . 71. Après avoir vérifié sur les contrôles annuels les états prescrits à l'article précédent , et s'être assurés de leur exac- titude , les inspecteurs en arrêteront ...
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... états desquels ils auront été compris . 193. Le directeur - ministre fera vérifier dans ses bureaux les états de journées de traitement qu'il aura reçus d'après l'article 191 , tant sur les relevés d'états de mouvemens pres- crits par l ...
... états desquels ils auront été compris . 193. Le directeur - ministre fera vérifier dans ses bureaux les états de journées de traitement qu'il aura reçus d'après l'article 191 , tant sur les relevés d'états de mouvemens pres- crits par l ...
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... Etats de Parme et de Plaisance . TITRE VI . De la Dette publique des États de Parme et de Plaisance . er er 34. Une commission de liquidation , présidée par un conseiller d'état directeur , sera chargée de reconnaître et liquider la ...
... Etats de Parme et de Plaisance . TITRE VI . De la Dette publique des États de Parme et de Plaisance . er er 34. Une commission de liquidation , présidée par un conseiller d'état directeur , sera chargée de reconnaître et liquider la ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire