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accepter adressera arrêtés articles artillerie à pied aura auront bienfaisance bureau carabiniers cent centimes chargé civil commissaires commission administrative commune compagnie compte conforme conscrit conscrits Conseil d'état corps cours cuirassiers d'après d'hommes décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant départemens département dépenses dernier desdits directeur dispositions division donner dragons EMPEREUR employés établi états fera finances fixé Floréal forme fournissent Fructidor général Gênes guerre Haute-Vienne hospices idem Ille-et-Vilaine IMPÉRIAL qui autorise jour juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs lieu ligne livres lois MARET Messidor Milan militaires ministre ministre de l'intérieur mois Montenotte Nièvre nombre noms officiers ordonne ouvriers paiement palais pauvres peine Plaisance police pontonniers pourra pourront Prairial préfet première présent décret rapport recrutement régie réglement relatif rente réunis revue s'il Saint-Cloud Secrétaire d'état sera seront service signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde somme suit suivant Thermidor tion titre TOTAL train traitement tribunal trimestre