Histoire constitutionnelle de la France

absolu administration agents Albert Vandal assemblées Assemblées législatives attributions autorité avaient Barnave Bonaparte Chambres citoyens Comité de Salut commissaires Commission commun conception Conseil d'Etat Constitution de 1791 Constitution de l'An constitutionnelle Convention Corps législatif d'ailleurs débat déclaration décret définitive démocratie département députés désignés devait dictature Directoire division donner électeurs élections électorales élus Etats Généraux féodal fonctions forme Girondins gouvernement guerre intérêts Jacobins judiciaire juges jurie constitutionnaire justice l'administration l'An VIII l'Ancien Régime l'Assemblée l'autorité royale l'Etat l'exécutif libéraux liberté limites lois Louis XVI majorité membres ment ministres Mirabeau monarchie monarque Montesquieu Mounier n'avait n'était Nation nommés organes Parlement parlementaire Pierre Gaxotte politique pouvait pouvoir exécutif pouvoir législatif Premier Consul prérogatives principe projet proposition provinces qu'un remontrances représentants restait Révolution révolutionnaires Rousseau royauté Salut Public sanction Sénat sénatus-consulte séparation des pouvoirs serait seul Sieyès simple social souverain souveraineté nationale système Thouret tion Tribunal Tribunat véritable veto volonté générale vote