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" ... qu'ils croient utiles à la religion, ce n'est point par la voie des lettres pastorales qu'ils peuvent exercer ce droit, puisqu'elles ne sont adressées qu'aux fidèles de leur diocèse et ne doivent avoir pour objet que de les instruire des devoirs... "
Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 294
1824
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 37-38

Paris (France) - 1823 - 874 pages
...appartient aux évoques de demander au Rot' les améliorations et les charigemens qu'ils croie.nl miles à la religion , ce n'est point par la -voie des Lettres pastorales qu'ils peuvent exercer ce ¿mit , puisqu'elles ne sont adressées qu'aux fidèles de leurs diocèses, et ne doivent avoir pour...
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Bulletin des lois

France - Law - 1824 - 448 pages
...s'il appartient aux évêques de notre royaume de nous demander les améliorations et les changemens qu'ils croient utiles à la religion , ce n'est point...exercer ce droit, puisqu'elles ne sont adressées qu'aux fidèles de ieur diocèse et ne doivent avoir pour objet que de les instruire des devoirs religieux...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volume 5

1824 - 480 pages
...s'il appartient aux évêques de notre royaume de nous demander les améliorations et les changemens qu'ils croient utiles à la religion, ce n'est point...exercer ce droit , puisqu'elles ne sont adressées qu'aux fidèles de leur diocèse, et ne doivent avoir pour objet que de les instruire des devoirs religieux...
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Revue encyclopédique, Volume 21

Art and literature - 1824 - 816 pages
...s'il appartient aux évêques de notre royaume de nous demander les améliorations et les changemens qu'ils croient utiles à la religion , ce n'est point...exercer ce droit , puisqu'elles ne sont adressées qu'aux fidèles de leur diocèse , et ne doivent avoir pour objet que de les instruire des devoirs...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1824 - 918 pages
...v'il appartient aux évêques de notre royaume de nous demander les améliorations et les changemens qu'ils croient utiles à la religion, ce n'est point...voie des lettres pastorales qu'ils peuvent exercer te droit, puisqu'elles ne sont adressées qu'aux fidèles de leur diocèse et ne doivent avoir pour...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...appartient aux évêques de notre royaume de nous deman» der des améliorations et les changemens qu'ils croient » utiles à la religion , ce n'est...exercer ce droit, puisqu'elles » ne sont adressées qu'aux fidèles de leur diocèse et ne » doivent avoir pour objet que de les instruire des devoirs...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825 - 858 pages
...croques de notre Poyaume de nous demander les améliorations ei les changemens qu'ils croient u iles à la religion, ce n'est point par la voie, des lettres...exercer ce droit, puisqu'elles ne sont adressées qu'aux fidèles de leur diocèse, et ne doivent avoir pour objet que de les instruire des devoiis religieux...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1825 - 894 pages
...royaume de nous demander les améliorations et les ehanpemeos qu'ils croient utiles à la re ifginn. ce n'est point par la voie des lettres pastorales qu'ils peuvent exercer ce droit, p^iiscpu'elles ne sont adressées qu'aux fidèles de leur diocèse, et ne doivent avoir pour objet...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 1

Philippe Antoine Merlin - France - 1828 - 478 pages
...s'il appartient aux évêques de notre royaume de nous demander les améliorations etles changemens qu'ils croient utiles à la religion , ce n'est point...exercer ce droit , puisqu'elles ne sont adressées qu'aux fidèles de leur diocèse , et ne doivent avoir pour objet que de les instruire des devoirs...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 24

France - 1828 - 680 pages
...appartient aux évéïjiies de notre royaume de nous demander les amrlifirations ci Ici cliangeniens qu'ils croient utiles à la religion , ce n'est point par la voie tles lettres pastorales qu'ils peuvent exercer ce droit, puistjii'elles ne sont adressées qu'aux fidèles...
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