Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 1A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... requête présentée : 1o pour le sieur Chanoit , fermier de la Com- pagnie des eaux de Seine et de source du canton de Boissy - Saint - Léger , el 2o en tant que de besoin pour ladite compagnie ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil ...
... requête présentée : 1o pour le sieur Chanoit , fermier de la Com- pagnie des eaux de Seine et de source du canton de Boissy - Saint - Léger , el 2o en tant que de besoin pour ladite compagnie ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil ...
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... requête présentée pour la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans , et par laquelle il est exposé que , le 15 juin 1894 , le ministre des Travaux publics , à l'occasion d'une émission d'obligations qu'il autorisait , enjoignait à ...
... requête présentée pour la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans , et par laquelle il est exposé que , le 15 juin 1894 , le ministre des Travaux publics , à l'occasion d'une émission d'obligations qu'il autorisait , enjoignait à ...
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... requête présentée pour la compagnie des chemins de fer du Midi , et identique quant à l'exposé et aux conclusions , à celle de la compagnie d'Orléans ; Vu les décisions du Conseil d'État du 12 janvier 1895 ; Vu la note insérée au ...
... requête présentée pour la compagnie des chemins de fer du Midi , et identique quant à l'exposé et aux conclusions , à celle de la compagnie d'Orléans ; Vu les décisions du Conseil d'État du 12 janvier 1895 ; Vu la note insérée au ...
Page 98
... requête présentée pour la Société des granits porphyroïdes des Vosges ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision du 20 nov . 1907 , et en tant que de besoin une décision précédente du 1er juin de la même année , par ...
... requête présentée pour la Société des granits porphyroïdes des Vosges ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision du 20 nov . 1907 , et en tant que de besoin une décision précédente du 1er juin de la même année , par ...
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... requête de la société n'est pas recevable , ... ( Rejet avec dépens ) . ( N ° 30 ) [ 31 juillet 1912 ] . Expertise . Procédure . Conseil d'Etat . frais . Liquidation des Recours direct contre le refus implicite du vice- président du ...
... requête de la société n'est pas recevable , ... ( Rejet avec dépens ) . ( N ° 30 ) [ 31 juillet 1912 ] . Expertise . Procédure . Conseil d'Etat . frais . Liquidation des Recours direct contre le refus implicite du vice- président du ...
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Common terms and phrases
1re esp 2º esp aéronefs aéroplanes allouées août arrêté articles avril Bagnols-sur-Cèze ballons dirigeables ballons libres Belley bordereau cahier des charges canalisations certificat de navigabilité charges annexé chemins de fer CIMENT clauses et conditions Compagnie d'Orléans compagnie des chemins comptes ouverts concessionnaire conformément Conseil d'État conseil de préfecture conseil général crédits date décision déclaré d'utilité publique délivré demande département devant le Conseil dispositions dommages électrique EXPOSITION UNIVERSELLE FERNAND DAVID ferrée d'intérêt garantie halage hydroaéroplanes indemnités Ingénieurs janvier juillet juin kilomètres l'Administration l'aéronef l'appareil l'art l'article l'entrepreneur l'entreprise l'ingénieur d'arrondissement l'ingénieur en chef mètres millimes ministre des travaux modèle novembre octobre payer pension permis de navigation plaise au Conseil ponts et chaussées Pranles préfet Prémeyzel présent décret prévue requête réseau Saint-Germain-les-Paroisses Saint-Poix sera service des mines service public sieur Oranie sieur Perreau société anonyme spécial subdivisionnaire subvention de l'Etat subvention totale tramways tramways de Nancy transport travaux publics