Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 1A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... prévues au deuxième paragraphe du présent article pourront être effectuées en autant de fois douze termes que les intéressés auront d'années entières à valider pour la retraite , la fraction d'année en excédent étant toujours négligée ...
... prévues au deuxième paragraphe du présent article pourront être effectuées en autant de fois douze termes que les intéressés auront d'années entières à valider pour la retraite , la fraction d'année en excédent étant toujours négligée ...
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... prévue ci - dessus n'est pas opposable aux greffiers ou commis greffiers qui seraient revenus sur l'option par eux précédemment faite pendant le temps qui s'est écoulé entre la date de la décision du conseil d'État déclarant cette ...
... prévue ci - dessus n'est pas opposable aux greffiers ou commis greffiers qui seraient revenus sur l'option par eux précédemment faite pendant le temps qui s'est écoulé entre la date de la décision du conseil d'État déclarant cette ...
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... prévue au premier alinéa emporte affranchissement des retenues , mais fait obstacle à l'acquisition de nouveaux droits à la retraite . La renonciation à cette faculté de cumul en vue de l'acquisition de nouveaux droits à pension devra ...
... prévue au premier alinéa emporte affranchissement des retenues , mais fait obstacle à l'acquisition de nouveaux droits à la retraite . La renonciation à cette faculté de cumul en vue de l'acquisition de nouveaux droits à pension devra ...
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... . Baert et Verney , concessionnaires de chemins de fer au Mans , D'autre part , Sous réserve de l'obtention par la commune de la subvention de l'État prévue par l'article 65 de la loi de finances du 14 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... . Baert et Verney , concessionnaires de chemins de fer au Mans , D'autre part , Sous réserve de l'obtention par la commune de la subvention de l'État prévue par l'article 65 de la loi de finances du 14 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... prévue par l'article 65 de la loi de finances du 26 décembre 1908 , il a été convenu ce qui suit : Art . 1er . MM . Baert et Verney s'engagent à établir un service public de transport de voyageurs et de marchandises par voitures ...
... prévue par l'article 65 de la loi de finances du 26 décembre 1908 , il a été convenu ce qui suit : Art . 1er . MM . Baert et Verney s'engagent à établir un service public de transport de voyageurs et de marchandises par voitures ...
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Common terms and phrases
1re esp 2º esp aéronefs aéroplanes allouées août arrêté articles avril Bagnols-sur-Cèze ballons dirigeables ballons libres Belley bordereau cahier des charges canalisations certificat de navigabilité charges annexé chemins de fer CIMENT clauses et conditions Compagnie d'Orléans compagnie des chemins comptes ouverts concessionnaire conformément Conseil d'État conseil de préfecture conseil général crédits date décision déclaré d'utilité publique délivré demande département devant le Conseil dispositions dommages électrique EXPOSITION UNIVERSELLE FERNAND DAVID ferrée d'intérêt garantie halage hydroaéroplanes indemnités Ingénieurs janvier juillet juin kilomètres l'Administration l'aéronef l'appareil l'art l'article l'entrepreneur l'entreprise l'ingénieur d'arrondissement l'ingénieur en chef mètres millimes ministre des travaux modèle novembre octobre payer pension permis de navigation plaise au Conseil ponts et chaussées Pranles préfet Prémeyzel présent décret prévue requête réseau Saint-Germain-les-Paroisses Saint-Poix sera service des mines service public sieur Oranie sieur Perreau société anonyme spécial subdivisionnaire subvention de l'Etat subvention totale tramways tramways de Nancy transport travaux publics