Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 1A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... préfet ( Préfet du Morbihan c . Adam ) ... Procédure . Conseil d'Etat . Chose jugée . Le Conseil d'Etat ayant mis l'Etat hors de cause dans une instance , des conclusions tendant à la condamnation de l'Etat ne peuvent être reprises à l ...
... préfet ( Préfet du Morbihan c . Adam ) ... Procédure . Conseil d'Etat . Chose jugée . Le Conseil d'Etat ayant mis l'Etat hors de cause dans une instance , des conclusions tendant à la condamnation de l'Etat ne peuvent être reprises à l ...
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... préfet du Var en date des 28 novembre 1912 et 12 maî 1913 ; Vu les rapports du service de contrôle des distributions d'énergie électrique en date des 10 janvier et 9 avril 1913 ; Vu l'avis du ministre du commerce , de l'industrie , des ...
... préfet du Var en date des 28 novembre 1912 et 12 maî 1913 ; Vu les rapports du service de contrôle des distributions d'énergie électrique en date des 10 janvier et 9 avril 1913 ; Vu l'avis du ministre du commerce , de l'industrie , des ...
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... préfet de la résidence . A la demande doivent être joints : 1o L'indication du nom , du domicile et de la nationalité du propriétaire . Si la demande émane d'un étranger , l'identité du requérant est établie par des actes visés par les ...
... préfet de la résidence . A la demande doivent être joints : 1o L'indication du nom , du domicile et de la nationalité du propriétaire . Si la demande émane d'un étranger , l'identité du requérant est établie par des actes visés par les ...
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... préfet dans les conditions qui seront fixées par le ministre des travaux publics ; 70 Les nom , domicile et nationalité du propriétaire de l'aéronef . Après avoir procédé à l'immatriculation , le préfet délivre le permis de navigation ...
... préfet dans les conditions qui seront fixées par le ministre des travaux publics ; 70 Les nom , domicile et nationalité du propriétaire de l'aéronef . Après avoir procédé à l'immatriculation , le préfet délivre le permis de navigation ...
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... préfet après examen par le service des mines ou par une société habilitée à cet effet par l'administration . Art . 9. Des brevets différents sont délivrés pour la conduite d'un ballon libre , d'un ballon dirigeable ou d'un appareil d ...
... préfet après examen par le service des mines ou par une société habilitée à cet effet par l'administration . Art . 9. Des brevets différents sont délivrés pour la conduite d'un ballon libre , d'un ballon dirigeable ou d'un appareil d ...
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Common terms and phrases
1re esp 2º esp aéronefs aéroplanes allouées août arrêté articles avril Bagnols-sur-Cèze ballons dirigeables ballons libres Belley bordereau cahier des charges canalisations certificat de navigabilité charges annexé chemins de fer CIMENT clauses et conditions Compagnie d'Orléans compagnie des chemins comptes ouverts concessionnaire conformément Conseil d'État conseil de préfecture conseil général crédits date décision déclaré d'utilité publique délivré demande département devant le Conseil dispositions dommages électrique EXPOSITION UNIVERSELLE FERNAND DAVID ferrée d'intérêt garantie halage hydroaéroplanes indemnités Ingénieurs janvier juillet juin kilomètres l'Administration l'aéronef l'appareil l'art l'article l'entrepreneur l'entreprise l'ingénieur d'arrondissement l'ingénieur en chef mètres millimes ministre des travaux modèle novembre octobre payer pension permis de navigation plaise au Conseil ponts et chaussées Pranles préfet Prémeyzel présent décret prévue requête réseau Saint-Germain-les-Paroisses Saint-Poix sera service des mines service public sieur Oranie sieur Perreau société anonyme spécial subdivisionnaire subvention de l'Etat subvention totale tramways tramways de Nancy transport travaux publics