Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 1A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 30 juin 1909 , par lequel le conseil de préfecture de Seine - et - Oise , statuant à la suite d'un renvoi de l'autorité judiciaire , a interprété l'art . 11 du traité passé entre la ...
... plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 30 juin 1909 , par lequel le conseil de préfecture de Seine - et - Oise , statuant à la suite d'un renvoi de l'autorité judiciaire , a interprété l'art . 11 du traité passé entre la ...
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... plaise au Conseil annuler ladite décision du 29 juillet 1911 , ensemble la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre sur la demande principale ; Vu la requête présentée pour la compagnie des chemins de fer ...
... plaise au Conseil annuler ladite décision du 29 juillet 1911 , ensemble la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre sur la demande principale ; Vu la requête présentée pour la compagnie des chemins de fer ...
Page 98
... plaise au Conseil annuler une décision du 20 nov . 1907 , et en tant que de besoin une décision précédente du 1er juin de la même année , par lesquelles le maire de la ville de Lille a appliqué à la société exposante les pénalités ...
... plaise au Conseil annuler une décision du 20 nov . 1907 , et en tant que de besoin une décision précédente du 1er juin de la même année , par lesquelles le maire de la ville de Lille a appliqué à la société exposante les pénalités ...
Page 100
... plaise au conseil : annuler un arrêté , en date du 2 mai 1902 , par lequel le conseil de préfecture du Lot , statuant après expertise , a condamné la compagnie à payer aux sieurs Arnaudet et autres , diverses indemnités pour dommages ...
... plaise au conseil : annuler un arrêté , en date du 2 mai 1902 , par lequel le conseil de préfecture du Lot , statuant après expertise , a condamné la compagnie à payer aux sieurs Arnaudet et autres , diverses indemnités pour dommages ...
Page 101
... plaise au Conseil : annuler un arrêté , en date du 20 novembre 1903 , par lequel le conseil de préfecture du Lot , statuant après expertise , a condamné la compagnie à payer au sieur Guilhem , propriétaire à Lapeyre ( commune de ...
... plaise au Conseil : annuler un arrêté , en date du 20 novembre 1903 , par lequel le conseil de préfecture du Lot , statuant après expertise , a condamné la compagnie à payer au sieur Guilhem , propriétaire à Lapeyre ( commune de ...
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Common terms and phrases
1re esp 2º esp aéronefs aéroplanes allouées août arrêté articles avril Bagnols-sur-Cèze ballons dirigeables ballons libres Belley bordereau cahier des charges canalisations certificat de navigabilité charges annexé chemins de fer CIMENT clauses et conditions Compagnie d'Orléans compagnie des chemins comptes ouverts concessionnaire conformément Conseil d'État conseil de préfecture conseil général crédits date décision déclaré d'utilité publique délivré demande département devant le Conseil dispositions dommages électrique EXPOSITION UNIVERSELLE FERNAND DAVID ferrée d'intérêt garantie halage hydroaéroplanes indemnités Ingénieurs janvier juillet juin kilomètres l'Administration l'aéronef l'appareil l'art l'article l'entrepreneur l'entreprise l'ingénieur d'arrondissement l'ingénieur en chef mètres millimes ministre des travaux modèle novembre octobre payer pension permis de navigation plaise au Conseil ponts et chaussées Pranles préfet Prémeyzel présent décret prévue requête réseau Saint-Germain-les-Paroisses Saint-Poix sera service des mines service public sieur Oranie sieur Perreau société anonyme spécial subdivisionnaire subvention de l'Etat subvention totale tramways tramways de Nancy transport travaux publics