Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 1A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... déclaré d'utilité publique et concédé à la ville de Rouen une ligne de tramway à traction électrique destinée au transport des voyageurs entre la place de l'église Saint - Sever et le nouveau cimetière Saint - Sever , à Rouen , et ...
... déclaré d'utilité publique et concédé à la ville de Rouen une ligne de tramway à traction électrique destinée au transport des voyageurs entre la place de l'église Saint - Sever et le nouveau cimetière Saint - Sever , à Rouen , et ...
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... publics , Vu la loi du 23 décembre 1903 , qui a déclaré d'utilité publique l'éta- blissement du canal du Nord ; Vu le rapport présenté , les 24-25 novembre 1913 , par l'ingénieur en chef des ponts et chausées chargé de la construction ...
... publics , Vu la loi du 23 décembre 1903 , qui a déclaré d'utilité publique l'éta- blissement du canal du Nord ; Vu le rapport présenté , les 24-25 novembre 1913 , par l'ingénieur en chef des ponts et chausées chargé de la construction ...
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... publics , Vu la loi du 23 juillet 1904 , qui a déclaré d'utilité publique l'établis- sement , dans le département de la Manche , d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local comprenant notamment une ligne de Saint - Hilaire - du ...
... publics , Vu la loi du 23 juillet 1904 , qui a déclaré d'utilité publique l'établis- sement , dans le département de la Manche , d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local comprenant notamment une ligne de Saint - Hilaire - du ...
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... déclaré d'utilité publique par la loi du 23 juillet 1904 ; Vu l'article 21 de la convention du 14 janvier 1905 , annexée à la loi susvisée du 12 juillet 1905 , aux termes duquel , dans un délai de six mois après la déclaration d'utilité ...
... déclaré d'utilité publique par la loi du 23 juillet 1904 ; Vu l'article 21 de la convention du 14 janvier 1905 , annexée à la loi susvisée du 12 juillet 1905 , aux termes duquel , dans un délai de six mois après la déclaration d'utilité ...
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... publics , Vu le décret du 1er mars 1912 , qui a déclaré d'utilité publique l'établis- sement , dans le département des Vosges , d'une ligne de tramway à traction mécanique destinée au transport des voyageurs et des marchandises entre ...
... publics , Vu le décret du 1er mars 1912 , qui a déclaré d'utilité publique l'établis- sement , dans le département des Vosges , d'une ligne de tramway à traction mécanique destinée au transport des voyageurs et des marchandises entre ...
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1re esp 2º esp aéronefs aéroplanes allouées août arrêté articles avril Bagnols-sur-Cèze ballons dirigeables ballons libres Belley bordereau cahier des charges canalisations certificat de navigabilité charges annexé chemins de fer CIMENT clauses et conditions Compagnie d'Orléans compagnie des chemins comptes ouverts concessionnaire conformément Conseil d'État conseil de préfecture conseil général crédits date décision déclaré d'utilité publique délivré demande département devant le Conseil dispositions dommages électrique EXPOSITION UNIVERSELLE FERNAND DAVID ferrée d'intérêt garantie halage hydroaéroplanes indemnités Ingénieurs janvier juillet juin kilomètres l'Administration l'aéronef l'appareil l'art l'article l'entrepreneur l'entreprise l'ingénieur d'arrondissement l'ingénieur en chef mètres millimes ministre des travaux modèle novembre octobre payer pension permis de navigation plaise au Conseil ponts et chaussées Pranles préfet Prémeyzel présent décret prévue requête réseau Saint-Germain-les-Paroisses Saint-Poix sera service des mines service public sieur Oranie sieur Perreau société anonyme spécial subdivisionnaire subvention de l'Etat subvention totale tramways tramways de Nancy transport travaux publics