Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 1A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... Conseil d'État . 27 26 juillet Communes . Traités pour le service des eaux ... Conseil d'État du 12 janvier 1895 .. Fournitures et marchés . Contrats passés ... préfecture de liquider les honoraires d'un expert . ( Tallins ) .... Travaux ...
... Conseil d'État . 27 26 juillet Communes . Traités pour le service des eaux ... Conseil d'État du 12 janvier 1895 .. Fournitures et marchés . Contrats passés ... préfecture de liquider les honoraires d'un expert . ( Tallins ) .... Travaux ...
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... conseil de Préfecture . ( Fauchier ) . • Domaine maritime . Extraction de sable sur les bords de la mer . ( Biguet et Balitrand ) . Canaux de navigation . Chemin de halage . — Écrou- lement du mur d'une propriété iveraine . Relaxe ...
... conseil de Préfecture . ( Fauchier ) . • Domaine maritime . Extraction de sable sur les bords de la mer . ( Biguet et Balitrand ) . Canaux de navigation . Chemin de halage . — Écrou- lement du mur d'une propriété iveraine . Relaxe ...
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... Conseil de préfecture . ( C'ie P. - L. - M . ) ........ 29 novembre Voirie ( grande ) . Procédure . général . Concession . concessionnaire . Litige . Compétence en premier ressort . 48 id . 49 4 décembre 50 id . 1913 51 19 décembre 52 ...
... Conseil de préfecture . ( C'ie P. - L. - M . ) ........ 29 novembre Voirie ( grande ) . Procédure . général . Concession . concessionnaire . Litige . Compétence en premier ressort . 48 id . 49 4 décembre 50 id . 1913 51 19 décembre 52 ...
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... Conseil annuler un arrêté , en date du 30 juin 1909 , par lequel le conseil de préfecture de Seine - et - Oise , statuant à la suite d'un renvoi de l'autorité judiciaire , a interprété l'art . 11 du traité passé entre la commune de ...
... Conseil annuler un arrêté , en date du 30 juin 1909 , par lequel le conseil de préfecture de Seine - et - Oise , statuant à la suite d'un renvoi de l'autorité judiciaire , a interprété l'art . 11 du traité passé entre la commune de ...
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... conseil de préfecture a interprété comme il est dit ci - dessus la convention précitée ; ... ( Rejet ) . ( N ° 28 ) [ 26 juillet 1912 ] . Chemins de fer . Voirie ( grande ) . Compagnies d'Orléans et du Midi . Garantie d'intérêts ...
... conseil de préfecture a interprété comme il est dit ci - dessus la convention précitée ; ... ( Rejet ) . ( N ° 28 ) [ 26 juillet 1912 ] . Chemins de fer . Voirie ( grande ) . Compagnies d'Orléans et du Midi . Garantie d'intérêts ...
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Common terms and phrases
1re esp 2º esp aéronefs aéroplanes allouées août arrêté articles avril Bagnols-sur-Cèze ballons dirigeables ballons libres Belley bordereau cahier des charges canalisations certificat de navigabilité charges annexé chemins de fer CIMENT clauses et conditions Compagnie d'Orléans compagnie des chemins comptes ouverts concessionnaire conformément Conseil d'État conseil de préfecture conseil général crédits date décision déclaré d'utilité publique délivré demande département devant le Conseil dispositions dommages électrique EXPOSITION UNIVERSELLE FERNAND DAVID ferrée d'intérêt garantie halage hydroaéroplanes indemnités Ingénieurs janvier juillet juin kilomètres l'Administration l'aéronef l'appareil l'art l'article l'entrepreneur l'entreprise l'ingénieur d'arrondissement l'ingénieur en chef mètres millimes ministre des travaux modèle novembre octobre payer pension permis de navigation plaise au Conseil ponts et chaussées Pranles préfet Prémeyzel présent décret prévue requête réseau Saint-Germain-les-Paroisses Saint-Poix sera service des mines service public sieur Oranie sieur Perreau société anonyme spécial subdivisionnaire subvention de l'Etat subvention totale tramways tramways de Nancy transport travaux publics