Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 1A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
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... conformément à la législation sur les pensions militaires , soit conformément à la présente loi . « La liquidation militaire s'opère conformément au tarif en vigueur au moment où le fonctionnaire a été admis à la retraite . « La ...
... conformément à la législation sur les pensions militaires , soit conformément à la présente loi . « La liquidation militaire s'opère conformément au tarif en vigueur au moment où le fonctionnaire a été admis à la retraite . « La ...
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... , sont admissibles pour la constitution du droit à pension . La pension est , dans ce cas , réglée conformément à l'article 16 de la loi du 13 avril 1900 . Art . 8. — Les institutrices des écoles de la LOIS . 7 décembre.
... , sont admissibles pour la constitution du droit à pension . La pension est , dans ce cas , réglée conformément à l'article 16 de la loi du 13 avril 1900 . Art . 8. — Les institutrices des écoles de la LOIS . 7 décembre.
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... conformément au règlement de la caisse locale de retraites . Art . 40. Le cumul de plusieurs pensions servies à leurs anciens agents par l'État , les départements , les colonies ou pavs de protectorat , les communes ou établissements ...
... conformément au règlement de la caisse locale de retraites . Art . 40. Le cumul de plusieurs pensions servies à leurs anciens agents par l'État , les départements , les colonies ou pavs de protectorat , les communes ou établissements ...
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... conformément à l'article 12 , paragraphe 3 , de cette loi ; << 2o S'il était régi par loi du 22 août 1790 , à raison pour chaque année de service de un trentième de la pension qui lui aurait été acquise pour trente ans de services ...
... conformément à l'article 12 , paragraphe 3 , de cette loi ; << 2o S'il était régi par loi du 22 août 1790 , à raison pour chaque année de service de un trentième de la pension qui lui aurait été acquise pour trente ans de services ...
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... conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à ladite convention , d'un service public de transports auto- mobiles affecté aux voyageurs , messageries et marchandises , entre Rocroi et Revin ; Ladite convention ...
... conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à ladite convention , d'un service public de transports auto- mobiles affecté aux voyageurs , messageries et marchandises , entre Rocroi et Revin ; Ladite convention ...
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Common terms and phrases
1re esp 2º esp aéronefs aéroplanes allouées août arrêté articles avril Bagnols-sur-Cèze ballons dirigeables ballons libres Belley bordereau cahier des charges canalisations certificat de navigabilité charges annexé chemins de fer CIMENT clauses et conditions Compagnie d'Orléans compagnie des chemins comptes ouverts concessionnaire conformément Conseil d'État conseil de préfecture conseil général crédits date décision déclaré d'utilité publique délivré demande département devant le Conseil dispositions dommages électrique EXPOSITION UNIVERSELLE FERNAND DAVID ferrée d'intérêt garantie halage hydroaéroplanes indemnités Ingénieurs janvier juillet juin kilomètres l'Administration l'aéronef l'appareil l'art l'article l'entrepreneur l'entreprise l'ingénieur d'arrondissement l'ingénieur en chef mètres millimes ministre des travaux modèle novembre octobre payer pension permis de navigation plaise au Conseil ponts et chaussées Pranles préfet Prémeyzel présent décret prévue requête réseau Saint-Germain-les-Paroisses Saint-Poix sera service des mines service public sieur Oranie sieur Perreau société anonyme spécial subdivisionnaire subvention de l'Etat subvention totale tramways tramways de Nancy transport travaux publics