Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 1A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 27
Page 14
... charges annexé à ladite convention , d'un service public de transports auto- mobiles affecté aux voyageurs , messageries et marchandises , entre Rocroi et Revin ; Ladite convention , ainsi que le cahier des charges , resteront annexés ...
... charges annexé à ladite convention , d'un service public de transports auto- mobiles affecté aux voyageurs , messageries et marchandises , entre Rocroi et Revin ; Ladite convention , ainsi que le cahier des charges , resteront annexés ...
Page 15
... charges annexé à la présente convention . MM . Baert et Verney se réservent le droit de rétrocéder l'entreprise à un tiers ou à une société de leur choix . En ce cas , le rétrocessionnaire sera purement et simplement substitué à MM ...
... charges annexé à la présente convention . MM . Baert et Verney se réservent le droit de rétrocéder l'entreprise à un tiers ou à une société de leur choix . En ce cas , le rétrocessionnaire sera purement et simplement substitué à MM ...
Page 16
... charges on portera en compte toutes les recettes se rattachant directement au service public et notamment celles qui ... annexé seront supportés par l'entrepreneur . Fait en double exemplaire . A Charleville , le 10 février 1913 . CAHIER DES ...
... charges on portera en compte toutes les recettes se rattachant directement au service public et notamment celles qui ... annexé seront supportés par l'entrepreneur . Fait en double exemplaire . A Charleville , le 10 février 1913 . CAHIER DES ...
Page 20
... charges en date du 6 novembre 1912 annexé à ladite convention et spécialement en ses articles 1er , 2 , 5 , 6 , 7 , 9 , 11 , 12 , 14 , 15 , 16 , 18 , 23 et 36 ; Vu le plan d'ensemble de la distribution ; Vu les pièces de l'enquête ...
... charges en date du 6 novembre 1912 annexé à ladite convention et spécialement en ses articles 1er , 2 , 5 , 6 , 7 , 9 , 11 , 12 , 14 , 15 , 16 , 18 , 23 et 36 ; Vu le plan d'ensemble de la distribution ; Vu les pièces de l'enquête ...
Page 21
... charges en date du 6 novembre 1912 annexé à cette convention , sous réserve de la suppression aux articles 1er et 2 dudit cahier des charges des clauses formant addition au cahier des charges - type et suivant les dispositions du plan d ...
... charges en date du 6 novembre 1912 annexé à cette convention , sous réserve de la suppression aux articles 1er et 2 dudit cahier des charges des clauses formant addition au cahier des charges - type et suivant les dispositions du plan d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1re esp 2º esp aéronefs aéroplanes allouées août arrêté articles avril Bagnols-sur-Cèze ballons dirigeables ballons libres Belley bordereau cahier des charges canalisations certificat de navigabilité charges annexé chemins de fer CIMENT clauses et conditions Compagnie d'Orléans compagnie des chemins comptes ouverts concessionnaire conformément Conseil d'État conseil de préfecture conseil général crédits date décision déclaré d'utilité publique délivré demande département devant le Conseil dispositions dommages électrique EXPOSITION UNIVERSELLE FERNAND DAVID ferrée d'intérêt garantie halage hydroaéroplanes indemnités Ingénieurs janvier juillet juin kilomètres l'Administration l'aéronef l'appareil l'art l'article l'entrepreneur l'entreprise l'ingénieur d'arrondissement l'ingénieur en chef mètres millimes ministre des travaux modèle novembre octobre payer pension permis de navigation plaise au Conseil ponts et chaussées Pranles préfet Prémeyzel présent décret prévue requête réseau Saint-Germain-les-Paroisses Saint-Poix sera service des mines service public sieur Oranie sieur Perreau société anonyme spécial subdivisionnaire subvention de l'Etat subvention totale tramways tramways de Nancy transport travaux publics