Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 84, Part 1A. Dumas, 1914 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-3 of 3
Page
... Pranles c . Mondon ) . Travaux publics . Dommages . Dommages non impu- tables à un travail public . Crue d'une rivière . Cas de force majeure . ( Dame de Galard et de Montesquiou- Fezensạc ) . Dommages dus à des travaux d'égout ...
... Pranles c . Mondon ) . Travaux publics . Dommages . Dommages non impu- tables à un travail public . Crue d'une rivière . Cas de force majeure . ( Dame de Galard et de Montesquiou- Fezensạc ) . Dommages dus à des travaux d'égout ...
Page 112
... Pranles ) . 40.149 . Commune de Pranles ( Ardèche ) c . Sieur Mondon . MM . Fernet , rapp .; Pichat , c . du g .; Me Rigot , av . Vu la requête présentée pour la commune de Pranles ( Ardèche ) ...... . , tendant à ce qu'il plaise au ...
... Pranles ) . 40.149 . Commune de Pranles ( Ardèche ) c . Sieur Mondon . MM . Fernet , rapp .; Pichat , c . du g .; Me Rigot , av . Vu la requête présentée pour la commune de Pranles ( Ardèche ) ...... . , tendant à ce qu'il plaise au ...
Page 113
... Pranles avant l'enregis- trement de la requête susvisée , et dans les formes prescrites par l'article 51 de la loi du 22 juillet 1889 ; qu'ainsi ladite commune était recevable , à la date du 24 février 1910 , à déférer au Conseil d'Etat ...
... Pranles avant l'enregis- trement de la requête susvisée , et dans les formes prescrites par l'article 51 de la loi du 22 juillet 1889 ; qu'ainsi ladite commune était recevable , à la date du 24 février 1910 , à déférer au Conseil d'Etat ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1re esp 2º esp aéronefs aéroplanes allouées août arrêté articles avril Bagnols-sur-Cèze ballons dirigeables ballons libres Belley bordereau cahier des charges canalisations certificat de navigabilité charges annexé chemins de fer CIMENT clauses et conditions Compagnie d'Orléans compagnie des chemins comptes ouverts concessionnaire conformément Conseil d'État conseil de préfecture conseil général crédits date décision déclaré d'utilité publique délivré demande département devant le Conseil dispositions dommages électrique EXPOSITION UNIVERSELLE FERNAND DAVID ferrée d'intérêt garantie halage hydroaéroplanes indemnités Ingénieurs janvier juillet juin kilomètres l'Administration l'aéronef l'appareil l'art l'article l'entrepreneur l'entreprise l'ingénieur d'arrondissement l'ingénieur en chef mètres millimes ministre des travaux modèle novembre octobre payer pension permis de navigation plaise au Conseil ponts et chaussées Pranles préfet Prémeyzel présent décret prévue requête réseau Saint-Germain-les-Paroisses Saint-Poix sera service des mines service public sieur Oranie sieur Perreau société anonyme spécial subdivisionnaire subvention de l'Etat subvention totale tramways tramways de Nancy transport travaux publics