 | France - Law - 1810 - 448 pages
...féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, &c. Car tel est notre plaisir. Donné à Paris au mois de novembre, l'an de grâce mil... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, &c. Cartel est notre plaisir. > . . Donné à Paris au mois de novembre, l'an de grâce... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1826 - 728 pages
...gens tenant la cour du parlement, et chambre des comptes à Rouen, et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, et du contenu en icelles , jouir et user pleinement, paisiblement et perpétuellement... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1808 - 834 pages
...niés et frfaux , les gens tenant notre conseil souverain de Tournny ; et à tons nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra que ces présentes , ils fassent lire , publier et enregistrer , et du contenu en icelîes , jouir et user pleinement et paisiblement, ledit Sieur Evoque... | |
 | P Louis Lainé - France - 1839 - 584 pages
...gens tenant la cour du parlement , et chambre des comptes à Rouen , et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire , publier et enregistrer, et du contenu en icelles , jouir et user pleinement , paisiblement et perpétuellement... | |
 | Antoine René H. Thibaudeau - 1840 - 604 pages
...traité , sy donnons en mandement aux âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement , chambres de nos comptes , cours de nos aides et tous nos autres...en sa forme et teneur , contraignant à ce faire et souffrir tous ceux qu'il appartiendra et pour ce seront à contraindre , no» nobstant oppositions... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 460 pages
...féaux conseillers, les gens tenans nos cours de parlement de Paris, et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier, et enregistrer, etc., etc. Donné à Saint-Germain en Laye, au mois de juillet, l'an de grâce 1634 et... | |
 | P. L. Jacob - Clothing and dress - 1852 - 550 pages
...Parlement à Paris, baillifs, senéchaux, juges ou leurs lieutenans, et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra; que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, garder et observer inviolablement, selon leur forme et teneur : enjoignons à notre procureur... | |
 | Émile Coët - 1880 - 692 pages
...nos amez et féaulx conseillers tenant notre cour du Parlement de Paris, et à tous nos justiciers et officiers quil appartiendra que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer et du contenu en icelles jonyr et user lesd. suppliants pleinement, paisiblement et perpétuellement,... | |
 | Joseph Marie Ory - 1891 - 656 pages
...trésoriers généraux de France au bureau de nos finances établi à Caen, et à tous autres, nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, et de tout ce contenu en elles, jouir et user les dites religieuses qui seront établies... | |
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Rouen, et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, et... 
