Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 9Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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Page 108
... s'il est probable que le mariage eût été contracté s'il n'y avait pas eu erreur ; ils décideront enfin si l'exception de bonne foi doit être admise . M. REGNIER répond que les circonstances dont parle M. Tronchet sont communes à tous ...
... s'il est probable que le mariage eût été contracté s'il n'y avait pas eu erreur ; ils décideront enfin si l'exception de bonne foi doit être admise . M. REGNIER répond que les circonstances dont parle M. Tronchet sont communes à tous ...
Page 381
... s'il eût été sûr de son innocence . LE PREMIER CONSUL dit qu'avant de produire leur con- sentement mutuel , les ... s'il est mis au rang des causes de divorce , il convient de le dire franchement ; que s'il n'en est pas une , il ne peut ...
... s'il eût été sûr de son innocence . LE PREMIER CONSUL dit qu'avant de produire leur con- sentement mutuel , les ... s'il est mis au rang des causes de divorce , il convient de le dire franchement ; que s'il n'en est pas une , il ne peut ...
Page 395
... S'il est jugé , dit - il , que l'attentat n'existe pas , il ne peut devenir une cause de divorce . S'il est jugé qu'il existe , il survient une condam- nation ou à la peine de mort , ou à une autre peine du nom- bre de celles que la loi ...
... S'il est jugé , dit - il , que l'attentat n'existe pas , il ne peut devenir une cause de divorce . S'il est jugé qu'il existe , il survient une condam- nation ou à la peine de mort , ou à une autre peine du nom- bre de celles que la loi ...
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Common terms and phrases
admis adultère alimens articles ascendans aura autoriser BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause d'adultère cause d'incompatibilité cause de divorce cause de sévices causes déterminées célébration chapitre Code civil commissaire du gouvernement conçu conseil de famille consentement mutuel CONSUL CAMBACÉRÈS criminelle déclaration défendeur délai demande en divorce demandeur devant l'officier discussion dispenses disposition divorce par consentement divorce pour cause divorce sera doit domicile effet EMMERY enfans épouse faculté femme fille formes inconvéniens jugement jurisprudence l'adultère L'article est adopté l'autre époux l'époux l'état civil l'intérêt l'officier de l'état l'un des époux lois lorsqu'il MALEVILLE mari mariage contracté marier ment mutuel mineur ministère public MINISTRE mœurs motifs nécessaire nullité observe parens père et mère personne PORTALIS pourra PREMIER CONSUL preuve principe procédure procès-verbal projet de loi prononcé propose publique qu'un REAL rédaction REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely REGNIER respect riage ROEDERER s'il scandale section séparation de corps seront seul société système tion tribunal TRONCHET répond vorce