Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 9Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... parens ; les lois ro- maines avaient défendu le mariage entre cousins - germains . D'abord les lois ecclésiastiques n'avaient fait qu'appuyer la prohibition faite par la loi civile . Insensiblement les cano- nistes étendirent cette ...
... parens ; les lois ro- maines avaient défendu le mariage entre cousins - germains . D'abord les lois ecclésiastiques n'avaient fait qu'appuyer la prohibition faite par la loi civile . Insensiblement les cano- nistes étendirent cette ...
Page 168
... parens , si ceux - ci ne pouvaient la réclamer quand elle est violée ? Nous avons également cru juste d'accorder aux enfans , à qui le consentement des parens était nécessaire , le droit de faire annuler leur propre mariage par la ...
... parens , si ceux - ci ne pouvaient la réclamer quand elle est violée ? Nous avons également cru juste d'accorder aux enfans , à qui le consentement des parens était nécessaire , le droit de faire annuler leur propre mariage par la ...
Page 381
... parens . M. BERENGER dit que le consentement mutuel ne devant intervenir qu'après la procédure , et pour sauver la preuve des faits , on doit se contenter de celui des époux si l'on veut être conséquent , et que celui des parens devient ...
... parens . M. BERENGER dit que le consentement mutuel ne devant intervenir qu'après la procédure , et pour sauver la preuve des faits , on doit se contenter de celui des époux si l'on veut être conséquent , et que celui des parens devient ...
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Common terms and phrases
admis adultère alimens articles ascendans aura autoriser BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause d'adultère cause d'incompatibilité cause de divorce cause de sévices causes déterminées célébration chapitre Code civil commissaire du gouvernement conçu conseil de famille consentement mutuel CONSUL CAMBACÉRÈS criminelle déclaration défendeur délai demande en divorce demandeur devant l'officier discussion dispenses disposition divorce par consentement divorce pour cause divorce sera doit domicile effet EMMERY enfans épouse faculté femme fille formes inconvéniens jugement jurisprudence l'adultère L'article est adopté l'autre époux l'époux l'état civil l'intérêt l'officier de l'état l'un des époux lois lorsqu'il MALEVILLE mari mariage contracté marier ment mutuel mineur ministère public MINISTRE mœurs motifs nécessaire nullité observe parens père et mère personne PORTALIS pourra PREMIER CONSUL preuve principe procédure procès-verbal projet de loi prononcé propose publique qu'un REAL rédaction REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely REGNIER respect riage ROEDERER s'il scandale section séparation de corps seront seul société système tion tribunal TRONCHET répond vorce