Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 9Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... famille qui n'a pas atteint l'âge de vingt - cinq « ans accomplis , la fille de famille qui n'a pas atteint l'âge de vingt - un ans accomplis , ne peuvent contracter mariage « sans le consentement de leur père et de leur mère ; en cas ...
... famille qui n'a pas atteint l'âge de vingt - cinq « ans accomplis , la fille de famille qui n'a pas atteint l'âge de vingt - un ans accomplis , ne peuvent contracter mariage « sans le consentement de leur père et de leur mère ; en cas ...
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... famille en corps , parce qu'alors il s'agit de dissoudre un mariage formé . 2 ° . La section refusait à l'époux le ... famille ait le droit d'attaquer le ma- riage , puisqu'il n'accorde cette faculté qu'à ceux dont le con- sentement ...
... famille en corps , parce qu'alors il s'agit de dissoudre un mariage formé . 2 ° . La section refusait à l'époux le ... famille ait le droit d'attaquer le ma- riage , puisqu'il n'accorde cette faculté qu'à ceux dont le con- sentement ...
Page 272
... famille ont été de de secours . Les hommes sont naturellement égoïstes ; ils sont froids pour les affaires d'autrui : on ne trouve guère l'esprit de famille que dans les ascendans et dans les des- cendans . L'expérience prouve que les ...
... famille ont été de de secours . Les hommes sont naturellement égoïstes ; ils sont froids pour les affaires d'autrui : on ne trouve guère l'esprit de famille que dans les ascendans et dans les des- cendans . L'expérience prouve que les ...
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Common terms and phrases
admis adultère alimens articles ascendans aura autoriser BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause d'adultère cause d'incompatibilité cause de divorce cause de sévices causes déterminées célébration chapitre Code civil commissaire du gouvernement conçu conseil de famille consentement mutuel CONSUL CAMBACÉRÈS criminelle déclaration défendeur délai demande en divorce demandeur devant l'officier discussion dispenses disposition divorce par consentement divorce pour cause divorce sera doit domicile effet EMMERY enfans épouse faculté femme fille formes inconvéniens jugement jurisprudence l'adultère L'article est adopté l'autre époux l'époux l'état civil l'intérêt l'officier de l'état l'un des époux lois lorsqu'il MALEVILLE mari mariage contracté marier ment mutuel mineur ministère public MINISTRE mœurs motifs nécessaire nullité observe parens père et mère personne PORTALIS pourra PREMIER CONSUL preuve principe procédure procès-verbal projet de loi prononcé propose publique qu'un REAL rédaction REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely REGNIER respect riage ROEDERER s'il scandale section séparation de corps seront seul société système tion tribunal TRONCHET répond vorce