Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 9Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... devoir supprimer l'article 2 , comme énonçant une règle qui n'est point rigoureusement exacte . En effet , on verra la loi reconnaître des mariages qui n'ont point été contractés conformément à tout ce qu'elle prescrit . La section a ...
... devoir supprimer l'article 2 , comme énonçant une règle qui n'est point rigoureusement exacte . En effet , on verra la loi reconnaître des mariages qui n'ont point été contractés conformément à tout ce qu'elle prescrit . La section a ...
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... devoir . La section a pensé que cette disposition est inutile , parce que les ministres du culte ne pouvant donner la bénédiction nuptiale qu'aux mariages qu'on leur justifie , par un acte , avoir été célébrés devant l'officier de l ...
... devoir . La section a pensé que cette disposition est inutile , parce que les ministres du culte ne pouvant donner la bénédiction nuptiale qu'aux mariages qu'on leur justifie , par un acte , avoir été célébrés devant l'officier de l ...
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... devoir et sa gloire . Ces systèmes de rémission et d'expiation que le pharisaïsme philosophique réprouve , que la religion consacre , sont tout- à - fait conformes à la nature . Il y a dans le repentir une beauté plus mâle , une plus so ...
... devoir et sa gloire . Ces systèmes de rémission et d'expiation que le pharisaïsme philosophique réprouve , que la religion consacre , sont tout- à - fait conformes à la nature . Il y a dans le repentir une beauté plus mâle , une plus so ...
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Common terms and phrases
admis adultère alimens articles ascendans aura autoriser BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause d'adultère cause d'incompatibilité cause de divorce cause de sévices causes déterminées célébration chapitre Code civil commissaire du gouvernement conçu conseil de famille consentement mutuel CONSUL CAMBACÉRÈS criminelle déclaration défendeur délai demande en divorce demandeur devant l'officier discussion dispenses disposition divorce par consentement divorce pour cause divorce sera doit domicile effet EMMERY enfans épouse faculté femme fille formes inconvéniens jugement jurisprudence l'adultère L'article est adopté l'autre époux l'époux l'état civil l'intérêt l'officier de l'état l'un des époux lois lorsqu'il MALEVILLE mari mariage contracté marier ment mutuel mineur ministère public MINISTRE mœurs motifs nécessaire nullité observe parens père et mère personne PORTALIS pourra PREMIER CONSUL preuve principe procédure procès-verbal projet de loi prononcé propose publique qu'un REAL rédaction REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely REGNIER respect riage ROEDERER s'il scandale section séparation de corps seront seul société système tion tribunal TRONCHET répond vorce