DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, lassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ... - Page 186by Légion d'honneur (France) - 1852 - 264 pagesFull view - About this book
| Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...pourront être attachés à la dignité de pair. Ils prennent rang entre eux par ordre de nomination. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets,...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si, donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets,...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les... | |
| 1815 - 452 pages
...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets,...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et mamtenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...sera élevé aussi un monument, au nom et aux frais de la nation, à la mémoire du duc d'Enghien. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets,...autres, que les présentes, ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les... | |
| France - Law - 1820 - 994 pages
...qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets,...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , tassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils... | |
| France - Law - 1821 - 1156 pages
...qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets,...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les... | |
| France - Law - 1822 - 1208 pages
...qu'elle soit gardée et observée dan* tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets,...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les... | |
| France - Law - 1822 - 1046 pages
...qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets,...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les... | |
| France - Law - 1823 - 1076 pages
...observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN M ANDEM ENT à I1OS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs,...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,. fassent garder, observer et maintenir , et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les... | |
| France - Law - 1823 - 1128 pages
...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noue royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs , et tous autres,,que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et,... | |
| |