Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

16 juillet 351 du Code adopté agriculture amendement article aurait avez Benjamin Constant besoin blés étrangers blés indigènes Bouches-du-Rhône budget Chambre des pairs Charte choses Code d'instruction criminelle commission conséquence considérable consommation cour d'assises déclaration délibération demande denrées départements dépenses députés dire discussion disette disposition doit doute établi exportations finances Fleurance frais garde des sceaux général gouvernement grains étrangers hecto hectolitres honorable collègue importation intérêts j'ai juges jurés jury justice l'accusé l'agriculture l'amendement l'article l'Etat l'exportation l'hectolitre l'importation l'intérêt l'orateur l'ordre du jour législation limite lois majorité marchés régulateurs Marseille ment mer Noire Messieurs millions ministre de l'intérieur motifs moyen nation nécessaire Odessa orateurs parole pays pensions pétition porte pourrait pré présente Président principe produits projet de loi propose proposition propriétaires Puymaurin question raison rappel à l'ordre rapporteur réclame récolte règlement renvoi séance sentir sera seront seul sieur sion système taux tement tion tribune Villèle voix vote