France, dictionnaire encyclopédique, Volume 6Firmin Didot frères, 1842 - France |
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Common terms and phrases
ancienne Anglais août armée avaient baron bataille bientôt bles Bonaparte Bourgogne Camille Desmoulins cent chambre chargé Charles Charles VII chef chevaux combat comité commandement comte conseil Conseil des Cinq-Cents constitution constitution de 1791 Convention Corps législatif Corse cour Danton dauphin David Decazes décret deniers département députés Desaix devait devint Directoire division donna Dumouriez Égypte ENCYCL ennemis ensuite époque fils force fran française François Ier général gouvernement guerre Henri Henri IV hommes Jean jours juges l'an l'armée l'Assemblée l'empereur l'ennemi livres Louis XIV maréchal mars membres ment militaire ministre monnaies mort mourut Napoléon naquit nationale nombre nommé officiers ordonnance ouvrages passa pendant peuple Philippe place poëte porter pouvoir premier consul président prince prit public rent république reste révolution Robespierre royale s'était saint séance seigneur session seul siècle siége sion soldats suivant teur tion titre traité tribunal Tribunat troupes vint
Popular passages
Page 33 - juge prudent de la respecter. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'État. La presse est déclarée libre, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté
Page 33 - par l'État, on lit : Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite, les veuves , les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. La dette publique est garantie. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté...
Page 8 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui... Pendant tout le cours de la guerre, le Corps législatif peut requérir le roi de négocier la paix, et le roi est tenu de
Page 32 - Elle s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Du reste, Louis XVIII a trouvé Les électeurs doivent être âgés de trente ans accomplis , et payer une contribution directe de 300 francs. Les présidents des collèges électoraux seront nommés par le roi, et de droit
Page 33 - que les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs ; qu'ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'État; qu'ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires : cette partie des principes de la révolution , la restauration
Page 15 - Si, dans la moitié des départements , plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées , demande la révision de l'acte constitutionnel, ou le changement de quelques-uns de ses articles, le Corps législatif est tenu de convoquer toutes les assemblées primaires, pour savoir s'il ya lieu
Page 415 - II faut gémir sur de pareilles décisions, quelque louable qu'en puisse être la cause. La tourmente apaisée, on revint aux principes de 1791, et le Code des délits et des peines du 3 brumaire an iv (25 octobre 1795) restitua à l'accusé le droit de se choisir un ou plusieurs défenseurs, et, à défaut par lui de
Page 7 - dans l'exercice de leurs fonctions de représentants. Ils pourront, pour faits criminels, être saisis en flagrant délit ou en vertu d'un mandat d'arrêt; mais il en sera donné avis, sans délai, au Corps législatif, et la poursuite ne pourra être continuée qu'après que le Corps législatif aura décidé qu'il ya lieu à accusation.
Page 344 - à la vengeance popu« laire; l'humanité vous l'ordonne. « Le salut du peuple exige de grands « moyens et des mesures terribles, et « puisqu'on a osé dans cette assemblée « rappeler ces journées sanglantes sur « lesquelles tout bon citoyen a gémi, « je dirai, moi, que si un tribunal eût
Page 32 - déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État.