Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... ventes de Biens nationaux aux Mu- nicipalités de Réauville et d'Izieu , pour 117,885 1. 2 s . 11 d . Ces ventes ont été décrétées ainsi qu'il suit : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport ... vente et états d'estimation respectifs , ( 3 )
... ventes de Biens nationaux aux Mu- nicipalités de Réauville et d'Izieu , pour 117,885 1. 2 s . 11 d . Ces ventes ont été décrétées ainsi qu'il suit : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport ... vente et états d'estimation respectifs , ( 3 )
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dans les Décrets de vente et états d'estimation respectifs , annexés à la minute du Procès - verbal de ce jour » . Le Président de l'Assemblée électorale du Dé- partement de la Seine inférieure a écrit à l'As- semblée Nationale pour lui ...
dans les Décrets de vente et états d'estimation respectifs , annexés à la minute du Procès - verbal de ce jour » . Le Président de l'Assemblée électorale du Dé- partement de la Seine inférieure a écrit à l'As- semblée Nationale pour lui ...
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... ventes aux Municipalités de Traignes , Orléans Janville , Hamel et Saint - Léonard . » 11 ° . Au Décret du 27 , concernant pareille vente à la Municipalité d'Aigue - Perse . » 12 ° . Au Décret du 31 , concernant pareille vente à la ...
... ventes aux Municipalités de Traignes , Orléans Janville , Hamel et Saint - Léonard . » 11 ° . Au Décret du 27 , concernant pareille vente à la Municipalité d'Aigue - Perse . » 12 ° . Au Décret du 31 , concernant pareille vente à la ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל