Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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expéditions , des provisions et autres titres néces- saires ; et il est enjoint à tous détenteurs et déposi- taires desdits titres , de les expédier à leur réqui- sition , sauf leur salaire . כל А в т . VI I. Lorsqu'une liquidation aura ...
expéditions , des provisions et autres titres néces- saires ; et il est enjoint à tous détenteurs et déposi- taires desdits titres , de les expédier à leur réqui- sition , sauf leur salaire . כל А в т . VI I. Lorsqu'une liquidation aura ...
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... titre de secours , pour chacune des années 1790 et 1791 , la somme de 905,012 livres 15 sols 7 den . , laquelle sera répartie entre les personnes comprises en l'état ( 1 ) annexé au présent Décret , et suivant la proportion portée audit ...
... titre de secours , pour chacune des années 1790 et 1791 , la somme de 905,012 livres 15 sols 7 den . , laquelle sera répartie entre les personnes comprises en l'état ( 1 ) annexé au présent Décret , et suivant la proportion portée audit ...
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... titre II du Décret du 15 Mars 1790 , que le droit de troupeau à part a eu pour cause une concession de fonds en propriété ou à titre d'usage , faite par le ci - devant Seigneur à la Com- munauté des Habitans , ce qui aura pareillement ...
... titre II du Décret du 15 Mars 1790 , que le droit de troupeau à part a eu pour cause une concession de fonds en propriété ou à titre d'usage , faite par le ci - devant Seigneur à la Com- munauté des Habitans , ce qui aura pareillement ...
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adopté Adresse Agens ainfi amendemens articles Assignats auroient auront avoit Bailliage briquettes de houille c'eft Carhaix Charente chauffage ci-après ci-devant Citoyens Comité de Constitution Commissaire congés de grace corde par jour corps-de-garde cret décompte Départemens Département dépenfes desdits Directoire District engagemens engagement étoient étoit expéditions fera fervir feulement fixée folde fommes fournitures fourrages fouvent Gendarmerie Nationale grade guerre hommes Infanterie Jugement Juré jusqu'à la rue l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite à gauche maffes générales MAROLLES masse Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix Montlignon Municipalité Nation Noisy-sur-Oise officiers ordonné pables payable Peroufe petit fagot poids de marc pourroient pourront premier Janvier 1791 prescrites présent Président Procès-verbal projet de Décret question préalable raifon Rapporteur recrue recruteur régimens régiment ront Séance serment seroient service soldats somme timbre tion tourbes de tanneur Tribunal troupes à cheval Trouville VIII ככ כל